REORGANISATION ET RENFORCEMENT DU MINISTERE DES TRANSPORTS; ACTUALISATION DES LOIS CADRES DES MODES DE TRANSPORT LIEU D?EXECUTION ? MEDA/ ALGERIE

PRÉVISION INDIVIDUELLE DE MARCHÉ DE SERVICES

Intitulé du marché : Réorganisation et renforcement du Ministère des Transports;
Actualisation des lois cadres des modes de transport

Lieu d’exécution – MEDA/ Algérie

1. Référence de publication

EuropeAid/127567/D/SER/DZ

2. Procédure

Restreinte

3. Programme

MEDA

4. Financement

Convention de financement n° MED / 2006 /018087

5. Pouvoir adjudicateur

La république algérienne démocratique et populaire représentée par le Ministère des transports

6. Type de marché

Prix unitaires

7. Description du marché

Le Ministère des Transports a inscrit dans ses programmes l’actualisation des lois régissant le secteur des Transports, au nombre de quatre. L’étude se basera sur les propositions de réorganisation institutionnelle et des éléments de modification législatives et règlementaires élaborées au préalable. Ces lois viendront consacrer les missions, la réorganisation institutionnelle et l’encadrement législatif et règlementaire du secteur des transports et son développement.

8. Budget maximal disponible

600.000 €.

9. Date prévue de publication de l’avis de marché

Octobre 2008

10. Autres renseignements

Néant

11. Base légale

Règlement (CE) n° 2698/2000 du Conseil des Communautés européennes du 27 novembre 2000, modifiant le règlement (CE) n° 1488/96 dénommé le « Règlement MEDA », relatif à des mesures d’accompagnement financières et techniques à la réforme des structures économiques et sociales dans le cadre du partenariat euro –méditerranéen.

Règlement (CE) n°2112/2005 du Conseil des Communautés européennes du 21 novembre 2005 relatif à l’accès à l’aide extérieure de la Communauté.

Remarques:

Un délai minimum de 30 jours de calendrier doit être respecté entre la publication de la présente prévision de marché et la publication de l’avis de marché.

Les personnes physiques ou morales intéressées ne doivent donc pas envoyer de candidatures ou demandes de renseignements à ce stade.