ETUDE ET DEFINITION DES RESEAUX ET REGROUPEMENTS DES TRANSPORTEURS DANS LE PERIMETRE D?ALGER LIEU D?EXECUTION ? MEDA/ ALGERIE

PRÉVISION INDIVIDUELLE DE MARCHÉ DE SERVICES

Intitulé du marché : Étude et définition des réseaux et regroupements des transporteurs dans le périmètre d’Alger

Lieu d’exécution – MEDA/ Algérie

1. Référence de publication

EuropeAid/127581/D/SER/DZ

2. Procédure

Restreinte

3. Programme

MEDA

4. Financement

Convention de financement n° MED / 2006 /018087

5. Pouvoir adjudicateur

La République Algérienne Démocratique et Populaire représentée par le Ministère des transports

6. Type de marché

Forfaitaire

7. Description du marché

Le Ministère des transports à pour objectif une meilleure organisation des transports urbains de voyageurs dans le périmètre d’Alger.

A partir d’analyses de l’offre et de la demande de transport urbains à Alger et en vue de favoriser le développement de l’utilisation du transport en commun, il s’agit de réaliser une étude de regroupement et de coopération des opérateurs afin d’améliorer la qualité de service. Les initiatives de regroupement des entreprises doivent permettre la création d’un environnement favorable à leur professionnalisation et à la concession de réseaux.

8. Budget maximal disponible

550.000 €

9. Date prévue de publication de l’avis de marché

Novembre 2008

10. Autres renseignements

Néant

11. Base légale

Règlement (CE) n° 2698/2000 du Conseil des Communautés européennes du 27 novembre 2000, modifiant le règlement (CE) n° 1488/96 dénommé le « Règlement MEDA », relatif à des mesures d’accompagnement financières et techniques à la réforme des structures économiques et sociales dans le cadre du partenariat euro –méditerranéen.

Règlement (CE) n°2112/2005 du Conseil des Communautés européennes du 21 novembre 2005 relatif à l’accès à l’aide extérieure de la Communauté.

Remarques :

Un délai minimum de 30 jours de calendrier doit être respecté entre la publication de la présente prévision de marché et la publication de l’avis de marché.

Les personnes physiques ou morales intéressées ne doivent donc pas envoyer de candidatures ou demandes de renseignements à ce stade.